Champ d’application

Toutes les commandes passées via le site internet de Sicafé (www.sicafe.ch)- Sicafé étant une marque déposée de Santa Maria Swiss SA- sont régies par les Conditions Générales de Vente ci-après. En passant commande sur le site de Sicafé, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les acceptez. Sicafé se réserve le droit d’adapter et de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente qui seront immédiatement applicables à toute nouvelle commande. En cas de litige, les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande feront foi.

Protection des données

Les données personnelles des clients sont traitées de manière confidentielle conformément à la loi sur la protection des données, et ne sont ni transmises, ni vendues à des tiers. Les données sensibles, notamment les données transmises lors de paiements par carte de crédit, sont transmises de manière cryptée et sécurisée, pour le contrôle de l’autorisation. Seules les données nécessaires au déroulement des commandes sont enregistrées.

Enregistrement

Lors de votre enregistrement sur le site de Sicafé (www.sicafe.ch), vous devez vous assurer de l’exactitude des données que vous fournissez. En cas de modifications (changement de nom, d’adresse, etc.), veuillez mettre à jour vos données personnelles dans les délais les plus brefs. Sicafé ne peut en aucun être tenu pour responsable si, lors d’une commande, les données personnelles sont inexactes.

Mot de passe

Le mot de passe utilisé lors de votre connexion est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers. Si vous savez ou si vous suspectez un tiers d’utiliser votre mot de passe ou votre compte à mauvais escient, vous devez en informer aussitôt Sicafé. Sicafé ne peut toutefois en aucun cas être tenu pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse d’un compte client.

Commandes

Les produits vendus sont décrits sur le site internet www.sicafe.ch au moment de la vente. Les descriptions des produits, ainsi que les photos sont émises sur la base de données transmises par les fournisseurs et ne sont communiquées qu’à titre indicatif. En passant une commande sur notre site www.sicafe.ch, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. Les produits mis en vente sur le site www.sicafe.ch sont disponibles en fonction des stocks, sur la méthode PEPS (Premier Entré, Premier Sorti), sous réserve de modifications.

Traitement des commandes

Les commandes en lignes sont contrôlées et les éventuelles modifications vous seront communiquées par téléphone ou par e-mail, pour autant que vos données personnelles soient complètes. Sinon, Sicafé se réserve le droit de vous faire parvenir votre commande sans information préalable et ne peut être tenue pour responsable en cas de non-satisfaction.

Confirmation de la commande

En validant votre commande, vous donnez votre consentement pour tous les articles sélectionnés qui se trouvent dans votre panier. Dès lors, le contrat de vente entre en vigueur. Sicafé se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client.

Prix

Les prix facturés sont ceux qui figurent sur le site à la date de la commande et s’entendent nets, en Francs Suisse (CHF), TVA incluse. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix indiqué. Sicafé se réserve le droit de modifier les prix sans préavis.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont facturés en fonction de la taille de la commande, du poids et volume du colis, ainsi que du mode de livraison choisi. Sicafé se réserve le droit de modifier les frais d’expédition sans préavis.

Conditions de livraison

Toutes les commandes confirmées sont livrées à l’adresse indiquée sur la commande. Sicafé ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de données personnelles (adresse) erronée. Si un article venait à être en rupture de stock, le client sera immédiatement informé, pour autant que les données personnelles soient à jour. Chaque article est produit et distribué par Sicafé. Les commandes sont livrées par la Poste Suisse ou transporteur privé. Sicafé mettra tout en œuvre pour poster la commande dans les 3 à 5 jours ouvrables qui suivent sa validation dans le système. Sicafé ne peut être tenu pour responsable en cas de retard ou de défaut de livraison par la Poste Suisse ou le transporteur privé. L’engagement de la livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part des fournisseurs. Sicafé est en droit d’annuler une commande, même acceptée, sans avoir besoin d’en indiquer les motifs au client. Dans un tel cas, les prétentions du client vis-à-vis de Sicafé se limitent à la restitution des montants payés, à l’exclusion de tout dommages-intérêts.

Vérification de la marchandise

C’est à l’acheteur que revient le soin d’inspecter les produits livrés. Si un ou des produits livrés présentent des défauts, le client doit avertir Sicafé dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la réception. En cas de défaut, la garantie de Sicafé se limite exclusivement au retour et au remboursement du produit défectueux. Au-delà de 3 jours après réception de la commande, la marchandise est considérée comme acceptée et aucune réclamation ni retour ne seront acceptés. Les dommages résultants d’un stockage inapproprié ne donnent droit à aucune indemnité.

Retours / Réclamation

Indépendamment de l’existence d’un défaut, le client peut retourner la marchandise qui ne vous convient pas dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date réception, à condition d’avoir au préalable, dans un délai de 2 jours ouvrés dès réception de la commande informé Sicafé du retour de la marchandise. Sicafé n’acceptera que les retours de produits qui sont en bon état, complets, non-dégradés et dans leur emballage d’origine.

Garantie

Tous les produits vendus sur le site sont garantis de qualité et ont une date de garantie fraîcheur (date d’expiration sur l’emballage).

Paiement

Le prix des achats effectués sur le site est dû au moment où la commande a été passée. Les paiements effectués par carte de crédit (Mastercard ou Visa) ou PayPal sont débités immédiatement lors de la confirmation. Sicafé n’a pas accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement, car les informations saisies sont cryptées et transmises au partenaire financier de façon sécurisée sans que Sicafé puisse y avoir accès. Le risque d’un dysfonctionnement du système est supporté par le client.

Force majeure

Sicafé fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations, mais ne pourra pas être tenu responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté telles que des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres motifs empêchant la production, le transport ou la livraison des produits.

Remarques juridiques

Le contenu de ce site Internet est la propriété de Sicafé. Son contenu ne peut être diffusé, utilisé ou exploité à des fins publiques ou commerciales sans un accord écrit au préalable.

Nullité partielle

Si l’une ou l’autre des dispositions des Conditions Générales de Vente n’était pas valable, pas conforme ou as applicable, cela n’entraine en aucun cas l’invalidité, l’annulation ou la non-exécution des autres dispositions des Conditions Générales de Vente. La clause non valable, non conforme ou inapplicable sera remplacée par une autre clause valable, conforme et applicable correspondant le plus possible au sens et au but de la clause invalidée.

Langue

Seule la version française des Conditions Générales de Vente d’utilisation fait foi. Toute éventuelle traduction des Conditions Générales de Vente n’est faite qu’à titre indicatif.

Droit applicable et for

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. Le for juridique de l’entreprise Sicafé est à Sion. Vétroz, Novembre 2016